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General terms of use


Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées les « Conditions ») régissent les conditions d’utilisation du service « e-JamTM », ci-après dénommé le « Service ».
Préambule
Les présentes Conditions ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles eJam SAS propose aux internautes et mobinautes le Service e-Jam et l’application mobile e-Jam.

Le Service est une web chorale, service communautaire dédié au chant et à l’expression musicale.

L'accès et l'utilisation du Service sont soumis aux présentes Conditions que l’Utilisateur accepte expressément lors de son accès au Service ainsi qu’aux règles générales de conduite et d’usage de l'Internet communément appelées Netiquette (accessible à l’url http://www.afa-france.com/netiquette.html), ces règles devant être considérées comme faisant partie intégrante des présentes Conditions.

L’Utilisation du Service entraine l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions.

eJam SAS se réserve le droit de modifier, d’interrompre ou d’arrêter le Service à tout moment et se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin, à tout moment, à l’utilisation du Service par un Utilisateur, en cas de violation par l’Utilisateur des présentes Conditions.
Article 1 Définitions
Dans les présentes Conditions, les termes suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné dans cet article.
- Utilisateur
Désigne toute personne physique accédant au Service pour ses besoins propres dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial.
- Contenu
Désigne l’ensemble des contenus édités par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Service (pseudonymes, vidéos). Ces Contenus sont hébergés par France Télévision.
- Rubriques
Désigne l’ensemble des rubriques proposées par le Service («chansons», «jams», «mosaïques» et «jammers»).
- Service
Désigne le Service communautaire e-JamTM, accessible depuis le Site et toutes applications téléchargeables spécifiques présentes ou à venir.
- Site
Désigne le site internet, édité sous la responsabilité de eJamSAS, et toutes applications téléchargeables spécifiques présentes ou à venir.
Article 2 Objet
Les présentes Conditions ont pour objet de définir d’une part les conditions dans lesquelles le Service est mis à disposition des Utilisateurs et, d’autre part, comment les Utilisateurs doivent utiliser le Service.
Article 3 Accès au servive
3.1 Pré requis techniques
Pour pouvoir pleinement utiliser le Service depuis le Site (consultation et production de contenu) , l’Utilisateur doit disposer du libre usage d’un micro-ordinateur équipé d'un système Windows (XP/Vista/7/8).
Les utilisateurs équipé d'un ordinateur avec un système d'exploitation d'Apple devront utiliser Safari pour parcourir le site en consultation.
3.2 Consultation du Service
Pour consulter les différentes Rubriques proposées dans le cadre dudit Service, l’Utilisateur n’a pas besoin de s’authentifier préalablement ni de s’être créé un pseudonyme (ci-après dénommé « Pseudo »).
3.3 Participation aux Rubriques dans le cadre du Service
Lorsque l’Utilisateur souhaite, dans le cadre de l’utilisation du Service, participer aux Rubriques proposées dans le cadre du Service, et devenir ainsi un Jammer, c’est-à-dire, créer un jam, créer une mosaïque, partager un contenu, il doit au préalable :
  1. communiquer un pseudo.

  2. communiquer une adresse e-mail
    ou
    utiliser le service « open ID » avec ses identifiants Facebook.

  3. accepter les présentes Conditions.

Outre la contribution de l’Utilisateur au Service, seuls le Pseudo et les informations que l’Utilisateur décidera de rendre publiques (jams, mosaïques) seront visibles par tous les autres Utilisateurs.
Article 4 Description du service
Le site e-Jam est un site internet destiné à promouvoir l’échange et la création culturelle dans différents domaines artistiques comme le chant ou la danse.

Le site e-Jam permet à tout Utilisateur de regarder des vidéos dans lesquelles un ou plusieurs abonnées chantent ensemble une chanson. La particularité d’e-Jam est que ces personnes peuvent ne jamais se rencontrer et pourtant, ils chantent ensemble.

Pour ce faire, le site e-Jam doit permettre de s’enregistrer en train de chanter une chanson (ou un Jam) en suivant la direction d’un chef de choeur. Cette direction est effectuée sous la forme d’une vidéo pré-enregistrée. Une fois ce Jam enregistré, l’Utilisateur (appelé Jammer) peut le regarder en même temps que d’autres Jams enregistrés pour cette chanson (cet ensemble de Jams est appelé Mosaïque). En regardant cette mosaïque, on voit donc plusieurs chanteurs chanter la même chanson (dans la même voix ou pas) sans qu’ils se soient rencontrés physiquement.

Les pseudos sont libres et non réservés, en conséquence l’identité des Utilisateurs n’est pas garantie sur ce Service.
Article 5 Engagement de l’utilisateur
5.1 Obligations générales
L'Utilisateur est seul responsable des Contenus qu'il dépose sur les Rubriques dans le cadre du Service.
A ce titre, les Contenus déposés ne doivent pas être contraires aux dispositions légales - loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique - et/ou réglementaires en vigueur, ainsi qu’aux dispositions des présentes Conditions. Par ailleurs ils ne doivent pas porter atteinte aux droits des tiers, ni être susceptibles de porter atteinte à l'image du Service.
5.2 Obligations réciproques entre Jammers, les Utilisateurs, et eJam SAS
L’Utilisateur devra :
  • disposer d'un accès à Internet
  • disposer d'une adresse mail internet.
eJamSAS s’engage à ne pas divulguer les informations personnelles concernant les jammers ni à les utiliser à des fins commerciales ou de publication sur un autre site sans son autorisation écrite.

Sauf mention expresse sur le site, toutes informations ou contenus à caractère non personnel que l'Utilisateur aura envoyé seront considérés comme non-confidentiels. En envoyant de tels Contenus, l'Utilisateur octroie à eJamSAS une autorisation illimitée et irrévocable de les utiliser, reproduire, afficher, jouer, modifier, transmettre et distribuer et accepte le fait que eJamSAS est libre de les utiliser dans quelque but que ce soit.
Article 6 responsabilités d’eJamSAS
eJamSAS propose un service de communication en ligne et assume en conséquence la responsabilité qui est définie à l'article 6-I-2 de la Loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique.

eJamSAS décline toute responsabilité sur les Contenus déposés par les Utilisateurs dans le cadre du Service et l'utilisation frauduleuse qu’il pourrait être faite des dits Contenus.

Conformément aux dispositions des présentes, eJamSAS pourra en tout état de cause supprimer un Contenu manifestement illicite et suspendre ou fermer sans délai le Compte de l’Utilisateur.

eJamSAS est responsable de la mise en place des moyens nécessaires à la bonne marche du Service et prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité de ce Service.
Article 7 Délivrance du service : évoution, suspension, arrêt
eJamSAS se réserve le droit de modifier, d’interrompre ou d’arrêter le Service à tout moment. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

eJamSAS se réserve le droit de faire évoluer le Service, notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en modifiant ou supprimant certaines fonctionnalités.
Article 8 Modération
Les échanges sur le Service font l’objet d’une modération a priori. Le modérateur se réserve le droit de supprimer avec préavis tout message qui ne respecterait pas les dispositions évoquées en article 5 des présentes.
Article 9 Arrêt du service
En cas d’arrêt définitif du Service, les Utilisateurs en seront avertis par notification sur le Site avant la fermeture du Service.
Article 10 Données personnelles
10.1 Responsabilité de l'Utilisateur sur ses informations personnelles
L’Utilisateur est seul responsable des données personnelles qu'il communique au travers du Service et déclare que les données fournies sont parfaitement renseignées et exactes.

Les données recueillies dans le cadre du Service sont traitées et utilisées par eJamSAS dans le cadre de la fourniture du Service et pour adresser à l'Utilisateur des courriers électroniques d’informations. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par eJamSAS. Il peut à tout moment les modifier.
10.2 Engagement de eJamSAS
Les informations relatives aux utilisateurs recueillies par eJamSAS sont traitées dans le cadre de l’exécution de la présente convention conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 sur l’informatique, les fichiers et libertés modifiée par la loi du 6 août 2004.
10.3 Réquisitions judiciaires
eJamSAS peut être amené à communiquer les informations relatives à l'Utilisateur dans le cadre de réquisitions judiciaires.
Article 11 Marque et droits d’auteur
L’Utilisateur concède à eJamSAS à titre non exclusif :
  • le droit de reproduire, de représenter les Contenus par voie de diffusion sur le Site accessible depuis tous terminaux de réception et de mettre à la disposition des internautes visitant le Site les Contenus en tout ou partie et ceci à partir du ou des serveurs mis en place par eJam SAS ;
  • le droit de reproduire et de représenter par voie de diffusion sur le Site un quelconque élément des Contenus et notamment un extrait, à des fins exclusives de présentation ou de promotion des Sites Orange et d'eJam SAS ;
  • le droit d'autoriser l'impression des Contenus aux fins d'utilisation réservée à l'usage privée des internautes exclusivement.

L'Utilisateur n'est pas autorisé à publier, distribuer, extraire, réutiliser ou reproduire lesdits éléments sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que se soit (y compris à le photocopier ou le stocker sur tout type de support par mode électronique).

Toutes les marques et applications citées sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
Article 12 Loi applicable
12.1 Généralités
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions sont nulles ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les stipulations déclarées nulles et non valides seront alors remplacées par des stipulations qui se rapprocheront le plus quant à leur contenu des stipulations initialement arrêtées. Les parties ne seront pas tenues pour responsables, ou considérées comme ayant failli aux présentes Conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français. Les présentes Conditions représentent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tous les accords ou déclarations antérieurs, oraux ou écrits, se rapportant à leur objet.
12.2. Réclamations
Toute réclamation ou contestation relative au Service doit être transmise par écrit à l'adresse suivante : eJamSAS, 11 Avenue de Verdun, 92120 Montrouge.

Les présentes Conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige avec un commerçant relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes Conditions, le Tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce de Paris.
En cas de litige avec une personne physique, le tribunal compétent sera celui du domicile de la personne physique.